«  L’excision est un fléau qui reste dans nos mœurs, nos cultures, malgré tout ce que l’on fait, les gens restent convaincus de son bien fondé et c’est vraiment un combat de longue haleine. Malgré les condamnations, les répressions, l’excision persiste » Dixit Irène Victoria Nébié ».

L’ONG «  voix de Femmes » dans le cadre de litiges stratégiques s’est fait accompagner par un avocat pour s’introduire dans le jugement d’une exciseuse du nom de Talato Diallo, lequel jugement qui s’était tenu le 28 novembre 2017 dans la région du plateau central à Ziniaré a expliqué le coordonnateur de la dite ONG, Raphaël Zoonaba.
Talato , âgée de plus de 80 ans et qui n’est pas à son 1er forfait ( puisque récidiviste, condamnée plusieurs fois soit deux ans avec sursis deux fois et 4ans ferme cette fois ci), a-t-il poursuivi, avait été inculpée pour récidiviste courant 2017, sur une trentaine de filles qui avait été exicées.
N’étant pas satisfaite de la décision prise par le juge ( car la peine n’était pas beaucoup plus sévère), «  Voix de Femmes » avait décidé alors de faire appel en son temps ,a-t-il ajouté.. «  Il était question pour nous de demander que la cour soit beaucoup plus sévère puisque on a affaire à une récidiviste. Nous avons estimé que nous n’étions pas trop satisfaits surtout au niveau des amandes, notre soucis, c’était de voir comment une ONG comme la nôtre pouvait s’introduire dans de tel dossier, puisque c’était la 1ère fois qu’une ONG s’introduise dans un dossier de ce genre ».
Nous avons fait appel depuis 2017 suite à la tenue de l’audience ( qui a eu lieu le 28novembre 2019) et c’est ce matin ( vendredi 18 septembre 2020), qu’à eu le verdict parce qu’on nous avait fait savoir à l’époque que l’ONG n’avait pas de qualification pour s’introduire dans un tel dossier «  Nous avons fait appel, nous pensions qu’avec les nouveaux textes notamment le code pénal (est réélu), on allait avoir gain de cause.Malheuresement ce matin, nous sommes un peu tristes de constater que le dossier a été débouté pour défaut de qualité ».
Pour l’avocate de l’ONG de la Société civile professionnelle d’avocats (SPCA HOREB), Maître Irène Victoria Nébié, abondant dans le même sens que Raphaël , a signifié que la cour d’appel avait estimé leur action d’irrecevabilité pour « défaut de qualité » , c’est-à-dire que «  Voix de Femmes » n’était pas la personne indiquée pour initier cette action «  le juge a estimé qu’elle n’avait pas la possibilité au regard des textes légaux en vigueur, c’est pourquoi elle a fait appel ».
Cela s’explique en deux points, a-t-elle souligné :
En ce qui concerne le 1er point, la loi burkinabé a estimé dans certains cas que les associations qui œuvrent pour la défense des droits de l’homme peuvent intervenir dans un procès, ici , ce sont les droits de l’homme qui sont en cause et c’est le cas de l’association «  Voix de Femmes » qui œuvre pour la promotion des droits des femmes et de l’enfant au Burkina Faso.
Quant au 2ème point relatif sur cette question de non recevabilité, de défaut de qualité, le code de procédure pénale burkinabé a limitativement énuméré les personnes qui sont autorisées à faire appel ( c’est-à-dire la personne qui est poursuivie pour l’infraction, le procureur qui poursuit pour le compte du ministère public ou les parties civiles).
L’objectif de cet appel n’étant pas d’aggraver leur condamnation (au moment où on faisait appel c’est-à-dire avant que le nouveau code de procédure pénale n’entre en vigueur, la partie civile n’avait pas la possibilité que de faire appel), je puis dire que c’est une violation grave d’un droit qui est constitutionnellement garanti pour tous les Burkinabés au Burkina Faso et ce droit consacré s’appelle le droit pour toute juridiction lorsque le juge a qualifié l’appel d’irrecevable, s’est-elle indignée : «  Dès que j’introduis une action, j’ai le droit d’aller en appel, droit de faire valoir la cause devant la juridiction de degré supérieur et je pense qu’en nous déniant cette qualité sur ce fondement, il y a une grande interprétation, application des textes de lois au Burkina Faso ».
D’autres recours sont envisageables et possibles.
Irène Victoria Nébié et « Voix de Femmes » ont décidé d’utiliser des voies de recours .
«  On a la possibilité d’utiliser des voies de recours en 1ère instance en faisant appel. Lorsqu’on n’est pas d’accord, on pourvoie en cassation .Il y’a aussi des textes nationaux et internationaux en vigueur qui sont soit devant la cour de cassation, soit devant des juridictions internationales. Nous irons vers ces juridictions si nous pensons que notre cause peut être prise en compte ».

« Nous verrons comment faire pour venir en aide aux filles excisées » Dixit Raphaël Zoonaba.

Raphaël a indiqué que l’ONG a voulu prendre en charges ces filles en les accompagnant.
Cependant, il déplore le fait que cela ne soit possible puisqu’ils sont vus d’un mauvais œil , comme ennemi , du moment qu’ils se sont introduits dans le dossier en demandant à la justice de sévir plus « L’action sociale n’a pas voulu collaborer avec nous quand on l’a approché. Elle nous a fait savoir que comme c’est un problème communautaire (impliquant le conseiller, et même Imam qui étaient de mêche avec Talato et ses autres complices), ils étaient vus simplement comme leurs ennemis, a-t-il conclu.
benedicteoued@gmail.com.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.